Préambule :  

SOS GUEPES est une auto-entreprise immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 531 528 339 et dont les coordonnées de l'auto-entrepreneur sont : Mr Moreau William ,43 rue de l’église 45150 Darvoy.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE SOS GUEPES

ARTICLE 1 - CLAUSE GENERALE :

Les prestations de services effectuées par SOS GUEPES  sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et expresse de SOS GUEPES. ils sont TTC, sans TVA ajoutée suivant les directives relatives aux auto-entrepreneurs

ARTICLE 2 - COUVERTURE DE L’OFFRE : 

La zone géographique d'intervention de SOS GUEPES  est limitée 30 km autour DARVOY

ARTICLE 3 : EXECUTION DES PRESTATIONS :

La date d'intervention demandée par le biais des différents moyens mis à la disposition des clients de SOS GUEPES  (e-mail, téléphone, site internet), sera confirmée ou infirmée sous 24h.

Sauf stipulation contraire, les prestations sont réalisées sur la propriété du client et en sa présence. En cas d'absence non convenue du client, la prestation ne sera pas effectuée et la somme de 30 euros sera alors due à SOS GUEPES.

ARTICLE 4 : EXCLUSIONS ET RESERVES :

SOS GUEPES ne pourra réaliser ses prestations si celles-ci risquent d'induire des dommages sur un bien n'appartenant pas au client lui-même (canalisation d'eaux usées ou non, de gaz,...) ou sur des biens permettant la conduction de fluides (canalisation d'eaux usées ou non, de gaz, de fuel,...) ou d'électricité. Dans le cas de biens mitoyens, la prestation pourra être effectuée après l'obtention par SOS GUEPES  de l'accord des 2 propriétaires.

Si les prestations nécessitent l'utilisation de moyens exceptionnels non proposés par SOS GUEPES  (location d'une nacelle, présence d'un couvreur,...), ceux-ci restent à la charge du client. En cas de besoin lié à l'exécution de l'intervention, SOS GUEPES  pourra utiliser l'eau, l'électricité ou tout autre énergie nécessaire sans que le client ne puisse demander de remise, de remboursement, ou tout autre indemnisations.

SOS GUEPES ne  pourra réaliser ses prestations si celles-ci ne peuvent être effectuées en toute sécurité, ou  s'il est impossible d'accéder  au lieu où doit se faire l'intervention en toute sécurité.

La responsabilité de SOS GUEPES  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à la prestation (trou dans le jardin pour un nid enterré, abattage d'une branche d'arbre, ...). Ainsi que  pour tout événement accidentel occasionnant des dégâts importants.

SOS GUEPES  garantie ses interventions concernant la destruction de nid d'hyménoptères pendant deux semaines ; ceci implique un nouveau déplacement et une nouvelle intervention totalement gratuits si nécessaire. Pour cela, le client se doit de contacter SOS GUEPES  par courrier dans les  jours suivant la première intervention. Si aucun nid n'est avéré, ou que l'intervention consiste au délogement d'un essaim d'abeille, la garantie ne serait être appliquée.

ARTICLE 5 - LES PRIX :

Les prix figurant sur le site, sont des prix TTC approcsimatif, exprimés en Euros et incluant la TVA applicable au jour de la prise de rendez-vous.

Chaque intervention sera facturée entre 100 et 150 euros TTC, avec un supplément de 30 euros TTC pour une intervention durant plus de 2h, ou effectuée à une hauteur supérieure à 4m, ou pour une intervention ayant lieu un dimanche ou un jour férié. 

Les déplacements effectués par SOS GUEPES, n’engendrent pas de supplément dans un rayon de trente kilomètres autour de DARVOY (45150), puis un supplément  de 1 euro par kilomètre parcouru sera appliqué (aller et retour). 

Une facture sera établie par SOS GUEPES  le jour même de l’intervention.

SOS GUEPES  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 6 - DELAI DE PAIEMENT ET CONDTION DE REGLEMENT :  

Le paiement s’effectue après la réalisation de l'intervention, en espèces ou par cheque bancaire, et/ou dans un délai de 7 jours après la date figurant sur la facture. Les chèques emplois service universel (préfinancés ou non) ainsi que la carte bleue ne sont pas acceptés.

ARTILCE 7 - PENALITE DE RETARD :

Tout retard de règlement entraine automatiquement l'application d'une pénalité de retard égale à une fois le taux d'intérêt légal, soit 0.38%. Cette pénalité, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement de la totalité des sommes dues.

ARTICLE 8 - CLAUSE PENALE :

En outre, le défaut de paiement à échéance entraine de plein droit, à titre de clause pénale, et après mise en demeure d'avoir à s'exécuter dans les 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans suite, le paiement d'une pénalité égale à 8% des sommes restant dues.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE :

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent SOS GUEPES  de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de SOS GUEPES  .